Conditions générales de ventes

1 | Préambule

Le site web http://www.customandcraft.com (ci-après désigné « Custom & Craft ») est édité par l'entreprise individuelle « Custom & Craft » sous le statut de micro-entreprise dont le numéro SIRET est 790 807 002 00015. Toutes les commandes effectuées sur le site « Custom & Craft », ainsi que l'utilisation du site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre la société ‘’Custom & Craft’’ et le Client via le Site.

Toutes les opérations de vente sur le site supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales. En utilisant le site « Custom & Craft », vous reconnaissez en avoir pris connaissance et de les avoir acceptées. Celles-ci peuvent être amenées à être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Cependant les conditions générales de ventes appliquées seront celles présentes sur le site « Custom & Craft » au moment de la commande et sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours, sauf application du droit de rétractation, dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est conclue quand le règlement a été confirmé par le client. A cette étape, la commande est validée et a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

2 | Informations produits

Toutes les caractéristiques produits sont présentées avec la plus grande précision possible et sur chaque fiche produit. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les images ou photographies des produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, ils ont une valeur simplement indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu des papiers, et de ce fait n’engage pas la responsabilité de « Custom & Craft ». Toutefois le client pourra toujours faire valoir son droit de rétractation.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Custom & Craft en informe le client sans délai par e-mail ou par téléphone. Le Client aura alors la possibilité de se faire remplacer le Produit par un autre Produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou d'annuler la commande et demander son remboursement sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Custom & Craft ne sauraient voir sa responsabilité engagée.

L'acheteur qui passe commande sur “Custom & Craft” ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site, ou après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque (Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque). Pour acceptation des produits engageant du graphisme sur-mesure, un BAT devra être validé par vos soins, soit en ligne soit lors d’un rendez-vous client. Cela veut dire que le client a relu les fichiers dans son intégralité et les valide. Cette validation déclenche l'impression et l'expédition de votre commande. Cette validation engage votre responsabilité.

POUR TOUTE COMMANDE LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT AU CLIENT . MALGRÉ TOUTE NOTRE ATTENTION IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES A LA PRÉPARATION DE LA MAQUETTE . LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

3 | DONNÉES CLIENT

Le client commandant sur le site « Custom & Craft » dispose de la compétence technique pour utiliser le présent site.

Il déclare également être une personne physique majeure et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et de pouvoir passer commande via ce site.

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le client s'engage à fournir à « Custom & Craft » des données fiables et exactes dont une adresse e-mail correct (pas d'adresse e-mail jetable, temporaire ou autre service de ce type). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, « Custom & Craft » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. « Custom & Craft » se réserve le droit d’annuler toute commande sans motif lorsque celle-ci lui paraît anormale (soupçons de vol de carte bancaire par exemple). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante : CUSTOM & CRAFT - 213 la Bergeonnière - 85250 St André Goule d’Oie

4 | les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Custom & Craft étant une micro-entreprise, les prix indiqués n'appliquent pas la TVA sur ses produits. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Le produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Custom & Craft ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Les frais de transport sont rajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs. Toutes les commandes sont payables en totalité lors de la validation de commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http:// www.customandcraft.com. Lors de l’expédition d’une commande, Custom & Craft fournit une facture originale incluant les frais de livraison envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous :
- Délais de traitement : voir sur la description de chaque prestation (pour le sur-mesure se référer à la page : BAT & Délais).
- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables (hors jours fériés et week-ends). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Délais donnés à titre indicatifs par la Poste :
- Par colissimo : Livraison en 48 / 72h à domicile. Votre commande vous parviendra à votre domicile dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition par « Custom and Craft » pour un tarif variant selon le poids total de votre commande et les tarifs de la Poste en vigueur.
- Par courrier simple (lettre verte) : 2 jours
- Par lettre suivie (lorsque le colis n'excède pas certaines dimensions) : 48 à 72h

En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués. Ces coûts de livraison sont à demander par mail ou téléphone. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et selon les modifications de prix effectués par les prestataires. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres du client, sinon un avis de passages est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par le client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande.

Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, le client doit faire des réclamations précises et détaillées auprès du transporteur puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à « Custom & Craft ». Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les quatre (4) jours francs qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée. La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine. Aucun dédommagement ne sera effectué sans retour de la marchandise. En cas de perte de son colis, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, « Custom & Craft » ne saura être tenu responsable d'une quelconque avarie du colis, toute la responsabilité incombera au transporteur. « Custom & Craft » se dégage de toutes responsabilités.
Les frais de ports sont offerts à partir de 200 € d'achat sur notre site. Livraison partout en france.

Les paiements ne peuvent être acceptés qu'uniquement s'ils sont conformes aux modalités de paiement : CARTE BANCAIRE, virement (IBAN) & Chèque bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, le client accède à une page dédiée chez le prestataire Paybox. C'est ce prestataire qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires du client. En outre, « Custom & Craft » ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des données bancaires du client lors d'une commande de celui-ci sur le site « Custom & Craft ». Pour assurer la contractualisation de la commande, le client accepte de communiquer son numéro de carte bancaire à la société Paybox. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

5 | Commande

5.1. - Prise de commande

Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes Conditions Générales de vente La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes et diffère selon le type de produit souhaité :

Etape 1: Le Client sélectionne et ajoute les Produits choisis dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques du Produit, du Prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés du droit de rétractation. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider

Etape 2: Le Client vérifie le détail de son panier et le valide

Etape 3: Dans le cas d’achat de produits personnalisables, le Client complète les données à personnaliser pour créer correctement le produit fini en vérifiant bien l’orthographe. Custom & Craft ne sera tenu responsable des erreurs de saisie ou oublis.

Etape 4: Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes et le mode de livraison en complétant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

Etape 5: consultation et acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case « conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant sur la case « j’accepte ».

Etape 6: Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires

Etape 7: Validation de la commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement »

Etape 8: Si vous avez choisi un produit en ligne personnalisable, vous recevrez votre maquette sous 3 à 4 jours pour validation.

Etape 9: Après validation de la maquette, la commande sera traitée aussitôt. Vous recevrez vos produits à l’adresse indiquée lors de la prise de commande sous 7 à 15 jours ouvrés.

5.2. - Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant
l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Un Beau Jour sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, la société Un Beau Jour en informera le Client par e-mail.

5.3. - La commande ne devient définitive qu’après :

- règlement de la totalité du prix par le Client ou d’un acompte si cette possibilité lui est offerte
- vérification de la disponibilité du Produit par la société Custom & Craft dans un délai maximum de soixante douze (72) heures ouvrées à compter de l’envoi du e-mail accusant réception de ladite commande au Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de l’e-mail de confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits.

6 | Droit de retractation

6.1. - Exercice du droit de rétractation

Les Acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour.
Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et emballage non ouvert. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

6.2. - Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes sur mesure, produits personnalisés (réalisés à la demande spécifique de l’Acheteur selon BAT validé par ce dernier) et échantillons . Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué.

7 | Réclamations

En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (voir paragraphe 6.1 et 6.2). En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant, le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser.

8 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.customandcraft.com est strictement interdite.
Les produits en vente sur le site comportent la signature « Création Custom&Craft » ou « www.customandcraft.com ». Celle ci peut être supprimée sur demande moyennant une participation de 20 € ttc.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Pour toutes créations sur mesure produites par Delphine POTIER sous le nom “Custom & Craft” sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. (https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr).
Basé(e) sur une œuvre à www.customandcraft.com
L’exploitation d’une création “Custom & Craft” doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Delphine POTIER. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire de ces créations via le formulaire de contact du site.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/legalcode.fr)

9 | UTILISATION DES COOKIES

Comme la plupart des sites web, notre site utilise des "cookies" et les fichiers similaires aux cookies. Les cookies ont différentes fonctions : ils vous permettent de naviguer sur les pages efficacement, ils mémorisent vos préférences et permettent plus généralement d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils permettent aussi de garantir que les publicités que vous voyez en ligne sont plus pertinentes et en rapport avec vos intérêts.
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