Conditions générales de vente

I - Généralités

Customandcraft.com (ci-après dénommé « Custom & Craft ») est édité par l'entreprise individuelle « Custom & Craft » sous le statut d'auto-entrepreneur dont le numéro SIRET est 790 807 002 00015. Toutes les commandes effectuées sur le site « Custom & Craft », ainsi que l'utilisation du site « Custom & Craft » sont soumises aux présentes conditions générales de vente. En utilisant le site « Custom & Craft », vous reconnaissez en avoir pris connaissance et de les avoir acceptées. Celles-ci peuvent être amenées à être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Cependant les conditions générales de ventes appliquées seront celles présentes sur le site « Custom & Craft » au moment de la commande et sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours, sauf application du droit de rétractation, dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est conclue quand le règlement a été confirmé par le client. A cette étape, la commande est validée et a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

II – Informations sur les produits

Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les images ou photographies des produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, et de ce fait n’engage pas la responsabilité de « Custom & Craft ». Toutefois le client pourra toujours faire valoir son droit de rétractation.

III – Donnée du client

Le client commandant sur le site « Custom & Craft » déclare être une personne physique majeure et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le client s'engage à fournir à « Custom & Craft » des données fiables et exactes dont une adresse e-mail correct (pas d'adresse e-mail jetable, temporaire ou autre service de ce type). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, « Custom & Craft » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. « Custom & Craft » se réserve le droit d’annuler toute commande sans motif lorsque celle-ci lui paraît anormale (soupçons de vol de carte bancaire par exemple)

IV – Choix du produit et commande

Le choix des produits est sous l’entière responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits achetés pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de « Custom & Craft » et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande. La commande est validée uniquement lorsque le client aura franchi toutes les étapes imposées par le site « Custom & Craft ». A tout moment, le client pourra consulter et modifier le contenu de sa commande par l'intermédiaire de son panier qu’il est tenu de vérifier avant validation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Le site customandcraft.com se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel « Custom & Craft » a eu un litige. Lors de la commande, ainsi que lors de toute évolution de celle-ci, le client recevra un courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il aura indiqué dans ses données personnelles. Le client accepte donc sans réserve que « Custom & Craft » communique avec lui, au sujet de sa commande, par courrier électronique.

V – Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de port. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, « Custom & Craft » se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix de ses produits. Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison, sauf indication contraire sur le site de « Custom & Craft ». Les frais de transport sont rajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs. Toutes les commandes sont payables en totalité lors de la validation de commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http:// www.customandcraft.com

Les paiements ne peuvent être acceptés qu'uniquement s'ils sont conformes aux modalités de paiement ci-dessous : CARTE BANCAIRE : Le client accède à une page dédiée chez le prestataire Paybox. C'est ce prestataire qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires du client. En outre, « Custom & Craft » ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des données bancaires du client lors d'une commande de celui-ci sur le site « Custom & Craft ». Pour assurer la contractualisation de la commande, le client accepte de communiquer son numéro de carte bancaire à la société Paybox. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

VI – LIVRAISON

Le produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d’expédition s’entendent en TTC. Lors de l’expédition d’une commande, Customandcraft.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client. « Custom and Craft » livre les colis uniquement en France métropolitaine (sauf Monaco, Andorre et la Corse). En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du client, sinon un avis de passages est normalement déposé dabs la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par le client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande.

Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, le client doit faire des réclamations précises et détaillées auprès du transporteur puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à « Custom & Craft ». Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les quatre (4) jours francs qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée. La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine. Aucun dédommagement ne sera effectué sans retour de la marchandise. En cas de perte de son colis, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, « Custom & Craft » ne saura être tenu responsable d'une quelconque avarie du colis, toute la responsabilité incombera au transporteur. « Custom & Craft » se dégage de toutes responsabilités.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison par la poste. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Livraison en 48/72h à domicile par Colissimo : Votre commande vous parviendra à votre domicile dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (les délais sont donnés à titre indicatifs par la Poste) après expédition par « Custom and Craft » pour un tarif variant selon le poids total de votre commande et les tarifs de la Poste en vigueur.

VII – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à partir de la date de réception de la commande pour retourner sa commande sans justification. Passé ce délai, tout retour de commande sera refusé. La commande doit être retournée, avec la facture d'achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée, à l'adresse suivante :

CUSTOM & CRAFT
213 La Bergeonnière
85250 ST ANDRE GOULE D'OIE


Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client soit par e-mail soit par le formulaire de contact. Toute commande qui aura été utilisée par le client, ne serait-ce qu'une fois, incomplète, endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande et ne seront pas remboursés. Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de trente (30) jours francs après réception des produits retournés.

VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de « Custom and Craft » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Custom and Craft ». Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels ou visuels est strictement interdit sous un accord écrit auprès de « Custom and Craft ». « Custom and Craft » est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus. L’achats de ces produits ne saurait conférer à l’acheteur d’autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Tout autre reproduction ou représentation doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite auprès de « Custom and Craft ».

IX – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de la Roche-sur-Yon sera seul compétent.

X - Informations nominatives

« Custom & Craft » s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez, dans un but commercial. Celles-ci sont et resteront confidentielles sans aucune réserve. « Custom & Craft » fait appel à des prestataires tiers pour le traitement des commandes (ex : Livraison). En outre, « Custom & Craft » peut être emmené à communiquer les informations du client pour le bon déroulement de sa commande. Custom & Craft ne pourra communiquer les informations de ses clients uniquement qu'à des prestataires intervenants dans le processus de commande du client ou dans la vérification des coordonnées bancaires du client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1651185.